Les Réformes de Louis XVI

1774

• Mort de Louis XV et avènement de Louis XVI (10 mai).
• Remise/abolition du droit de Joyeux avènement (allègement fiscal).

1774

1775

1775

• Exemption de droits féodaux pour baux de terres cultivables (2 jan.).
• Abolition de la contrainte solidaire pour la taille (3 jan.).
• Importation des livres exonérée (23 avr.).
• Dispense de jeûne pour les troupes (10 mai).
• Lettres interceptées irrecevables en justice (18 août).
• Suppression de la peine de mort pour les déserteurs (12 déc.).
• Amphithéâtres de chirurgie ; chaire de « droit de la nature et des gens ».
• Réforme de la Maison militaire (mousquetaires, gendarmes, gardes).

1776

• Essai d’abolition des corvées, jurandes & communautés (17 fév.).
• Caisse d’escompte (24 mars).
• Abolition vénalité des offices militaires ; discipline (25 mars).
• 13 écoles militaires (enfants de la noblesse pauvre, 26 mars).
• Chaire d’anatomie comparée (29 avr.).
• Libre circulation des vins.
• Réorganisation des jurandes : liberté du travail, maîtrises ouvertes aux femmes > 18 ans, coûts modérés.
• Corvée provisoire : grandes routes entretenues par l’armée.
• École de géométrie souterraine (15 sept.).
• Anti-cumul des pensions (22 déc.).
• Création du corps des pompiers.

1776

1777

1777

• Normalisation fusils & artillerie (système du Muy-Gribeauval).
• Pompes à feu Perrier (eau de Paris).
• Commission Tenon pour réformer les hôpitaux (17 août).
• Mont-de-piété (9 déc.).
• Baisse du prix des maîtrises.

1778

• Traité d’alliance avec les États-Unis (2 fév.).
• Part des prises cédée aux équipages ; pensions aux familles (24 juin).
• Première assemblée provinciale (Berry, 12 juil.).
• Société royale de médecine.
• Soutien aux écoles de l’Abbé de l’Épée (sourds-muets) & Valentin Haüy (aveugles).
• Liberté de navigation des bâtiments neutres en guerre.

1778

1779

1779

• Aide aux enfants trouvés.
• Protection réciproque des pêcheurs français/anglais (5 juin).
• Femmes mariées & mineurs : perçoivent leurs pensions eux-mêmes.
• Rétablissement des caisses de Poissy & Sceaux (bouchers).
• Seconde assemblée provinciale (Haute-Guyenne).

1780

• Blessés ennemis soignés comme sujets du Roi (hôpitaux militaires).
• Suppression de nombreuses charges de la Maison du Roi ; comptabilité réformée.
• Abolition du servage & de la mainmorte (domaine royal) ; fin du droit de suite (24 août).
• Abolition de la question préparatoire (torture).
• Infirmeries claires/aérées dans les prisons ; Hôtel-de-la-Force réaménagé (30 août).

1780

1781

1781

• Hôtel-Dieu : 3000 lits individuels (20 avr.).
• Fixation de la taille ; hôpital pour enfants contagieux.
• Propriété des inventeurs de remèdes (Société royale de médecine).
• Suppression de charges (petite & grande écurie).

1782

• La Borda aux constructions navales ; plan-type des 74 canons.
• Musée des sciences & techniques (futur CNAM) — collection Vaucanson.

1782

1783

1783

• Fondation de l’École des mines (19 mars).
• Financement de l’aérostation (Montgolfier).
• Soutien à Jouffroy (machine à vapeur & navigation).
• Suppression de charges à la Cour.

1784

• Exemption des Juifs de péages et droits humiliants.
• Réformes santé des troupes (ration égale).
• 7 millions pour victimes du grand froid.
• Réorganisation service obligatoire de la marine ; pensions maritimes (31 oct.).

1784

1785

1785

• Règlement sur les pensions.
• Préparation du voyage de La Pérouse.
• Balance du commerce annuelle (29 mars).

1786

• Code de la Marine (1er janv.).
• Station agronomique de Rambouillet.
• Plan-type vaisseaux à trois ponts.
• École militaire à La Flèche (10 août).
• Droit d’auteur musique (15 sept.).
• Corvée convertie en prestation en argent (6 nov.).

1786

1787

1787

• Assemblées provinciales/bailliages/paroisses élues.
• Projet de subvention territoriale (remplacer la taille).
• Conseil de la guerre (9 nov.).
• Conseils des finances & du commerce réorganisés (23 oct.).
• Édit étendant l’état civil.

1788

• Conseil d’administration de la Marine (9 mars).
• Abolition de la question préalable (torture des condamnés).
• Réforme des études de droit ; tribunaux réduits à 2 degrés.

1788

1789

1789

• Convocation des États généraux : suffrage élargi (inscrits au rôle), double représentation du Tiers, cahiers de doléances rédigés par les électeurs.